Cabinet d’avocat à Lille- Maître Sinclair MBOGNING

Droit de la sécurité sociale à Lille

Maître Sinclair MBOGNING, Avocat en droit de la sécurité sociale à Lille

Vous recherchez un avocat en droit de la sécurité sociale à Lille ? Le cabinet d’avocat de Maître Sinclair MBOGNING est là pour vous. Il met à votre disposition son expertise pour vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches liées à la sécurité sociale.

Inscrit au barreau de Lille, votre avocat offre son expertise aux salariés, employeurs, et travailleurs indépendants, les aidant à surmonter les difficultés qu’ils rencontrent en matière de sécurité sociale et de protection sociale.

De plus, doté d’une grande expérience, Maître Sinclair MBOGNING intervient principalement dans les domaines suivants :

Prévention des risques professionnels, incluant les accidents de travail et les maladies professionnelles, ainsi que les risques psychosociaux.
Réalisation d’enquêtes internes pour évaluer ces risques.
Gestion des litiges, en particulier la tarification des accidents.
Assistance aux entreprises en cas de faute inexcusable.
Gestion des relations avec des organismes tels que l’URSSAF, le RSI, et la CPAM.

Vous avez des questions sur vos droits en matière de sécurité sociale ? Contactez Maître Sinclair MBOGNING pour une consultation personnalisée

Qu’est-ce que le droit de la sécurité sociale ?

En France, la sécurité sociale représente un système public de protection sociale. Il prend en charge les dépenses de santé, les accidents du travail, les maladies professionnelles, la maternité, la retraite, l’invalidité et la perte d’emploi.

Ce système repose sur la solidarité nationale, où les cotisations des actifs financent les prestations destinées à ceux qui en ont besoin.

La sécurité sociale s’organise en plusieurs régimes : le régime général, les régimes spéciaux pour certaines professions, et les régimes autonomes. Elle est administrée par divers organismes, tels que l’Assurance maladie, la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), la Caisse nationale d’allocations familiales (CAF), et l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, qui gère les Urssaf. Pour s’ajuster aux évolutions sociétales et aux besoins de la population, le système de sécurité sociale fait régulièrement l’objet de réformes.

Alliant professionnalisme et savoir-faire, Maître Sinclair MBOGNING propose une approche pratique du droit social. Il vous accompagne, conseille et vous représente devant les juridictions compétentes (auprès du conseil de prud’hommes ou du pôle social du tribunal judiciare).

Champs d’applications de votre avocat

Affiliation et cotisations

● Affiliation à un régime de sécurité sociale (régime général, RSI, MSA, etc.)
● Contestations relatives à l'affiliation
● Demande de changement de régime
● Litiges concernant le calcul des cotisations
● Contestation des appels de cotisations
● Recours contre un redressement de l’URSSAF
● Demande de remise gracieuse de cotisations
● Contentieux liés au statut de travailleur indépendant ou auto-entrepreneur

Accidents du travail et maladies professionnelles

● Reconnaissance d’un accident du travail
● Reconnaissance d’une maladie professionnelle
● Contestation du taux d’incapacité permanente
● Contentieux sur la faute inexcusable de l’employeur
● Recours contre une décision de la CPAM sur la prise en charge d’un accident
● Contestation de la consolidation d'un accident du travail
● Litige concernant le versement d'une rente accident du travail
● Déclaration d'accident du travail

Retraite

● Demande de liquidation de la retraite
● Contestations du montant de la pension de retraite
● Demande de départ anticipé (carrière longue, handicap, pénibilité, etc.)
● Contentieux concernant la retraite progressive
● Litige concernant la retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO)
● Contentieux sur la réversion de la pension de retraite
● Recours contre une décision de refus de départ en retraite

Prestations familiales

● Litige sur le calcul ou le montant des allocations familiales
● Refus de versement de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)
● Contentieux lié à la prestation de soutien familial
● Litige sur le versement de l'allocation de rentrée scolaire
● Recours contre la suspension des prestations familiales
● Recours contre une décision de la CAF

Handicap et allocation adulte handicapé (AAH)

● Demande d’allocation adulte handicapé (AAH)
● Recours contre un refus d'attribution de l'AAH
● Contestation du taux d'incapacité fixé par la MDPH
● Litige sur le versement de la prestation de compensation du handicap (PCH)
● Recours contre une décision de la CDAPH (Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées)

Pension alimentaire et aides sociales

● Contestation du montant d'une pension alimentaire par la CAF
● Contentieux sur l'aide au logement (APL)
● Demande d'aide médicale d'État (AME)
● Litige sur le remboursement de prestations sociales indûment perçues

Recours devant les juridictions sociales

● Recours devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS)
● Recours devant la Commission de recours amiable (CRA)
● Recours devant la Cour nationale de l’incapacité
● Recours devant le Conseil d’État en matière de sécurité sociale
● Recours en cassation devant la Cour de cassation (Chambre sociale)

Recours en cas de fraude ou de redressement

● Contestations de fraude aux prestations sociales
● Recours contre une décision de récupération d'indus
● Recours contre une sanction financière
● Défense en cas de suspicion de fraude ou de fausse déclaration

Maladie et arrêt de travail

● Contestations de refus de prise en charge des soins
● Litiges liés à la reconnaissance d’une maladie professionnelle
● Contestation de la durée ou du montant des indemnités journalières
● Dépôt et contestation de la reconnaissance d’une affection de longue durée (ALD)
● Contestation de la décision de consolidation d'un arrêt de travail
● Recours contre un refus de prise en charge d'un traitement
● Contentieux liés à la prise en charge des frais médicaux (remboursement, transport, etc.)

Invalidité

● Demande de pension d’invalidité
● Contestation du taux d’invalidité
● Recours contre une décision de suppression ou de refus de pension d'invalidité
● Révision du taux d’invalidité
● Litige sur le calcul du montant de la pension d’invalidité
● Demande de cumul de pension d'invalidité avec d'autres prestations

Chômage et assurance chômage

● Demande d’allocations chômage
● Contestation du montant des allocations chômage
● Recours contre une radiation de Pôle emploi
● Litige sur la requalification d'une rupture de contrat de travail (faute grave, abandon de poste, etc.)
● Demande d’allocations pour un travailleur indépendant
● Recours contre une décision de refus d'indemnisation

RSA (Revenu de solidarité active)

● Refus d'attribution du RSA
● Demande de révision du montant du RSA
● Recours contre une décision de suspension du RSA
● Recours contre une demande de remboursement de trop-perçu
● Contentieux sur la condition de résidence pour le RSA

Protection sociale complémentaire

● Litige avec une mutuelle santé
● Refus de remboursement par une complémentaire santé
● Contentieux sur le contrat de prévoyance
● Contestations de la résiliation d'un contrat de complémentaire santé
● Litiges relatifs à une garantie invalidité ou décès

Faute médicale et responsabilité des organismes sociaux

● Recours contre la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM)
● Responsabilité de la CPAM pour faute
● Litige lié à un refus de prise en charge de soins à l’étranger
● Recours contre une décision de la commission de recours amiable (CRA)

Travailleur détaché et expatrié

● Affiliation à un régime de sécurité sociale français
● Demande de couverture sociale pour travailleur détaché
● Litige sur la convention bilatérale de sécurité sociale
● Contestations sur la portabilité des droits sociaux

Litiges liés au droit européen et international

● Application des règlements européens en matière de sécurité sociale
● Litiges transfrontaliers (travailleurs détachés, expatriés)
● Droit à la portabilité des prestations sociales
● Reconnaissance des droits sociaux dans un autre pays de l’UE